Conditions générales

1. Introduction et Parties

Les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions ») régissent la relation entre BIGBROWSER LTD, une société à responsabilité limitée enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro d'entreprise 17024040, dont le siège social est situé au 86-90 Paul Street, Hackney, Londres EC2A 4NE, Royaume-Uni (« nous », « notre », « l'Agence »), et le Client (« vous », « le Client »). En achetant notre abonnement Website-as-a-Service (WaaS) ou nos offres de conception web à paiement initial, vous acceptez explicitement ces Conditions.

2. Étendue des services, maintenance et engagement minimum de 12 mois

Notre modèle d'abonnement WaaS permet aux clients de bénéficier d'un site web entièrement conçu et développé, ainsi que d'un hébergement premium et d'une maintenance complète, les coûts initiaux étant répartis sur un an. Votre mensualité pendant cette première année couvre intégralement ces services de maintenance continus. En raison de cet investissement initial de notre part en conception et développement, tous les nouveaux abonnements WaaS nécessitent un engagement minimum strict et non résiliable de douze (12) mois (la « Durée Initiale »).

3. Politique de résiliation anticipée (Clause d'accélération)

Le tarif mensuel proposé dans le cadre du modèle WaaS est un tarif fortement réduit conditionné à l'engagement complet de 12 mois. Si vous choisissez d'annuler le service, de révoquer l'autorisation de paiement ou de faire défaut de paiement avant l'expiration de la Durée Initiale, la totalité du solde restant du contrat de 12 mois deviendra immédiatement exigible en tant que frais de résiliation anticipée.

4. Abonnement post-contrat (hébergement uniquement à 20 $/mois)

À l'issue du paiement complet de la Durée Initiale de 12 mois, votre abonnement mensuel diminuera automatiquement à 20 $ par mois. Veuillez noter que ce tarif réduit couvre uniquement l'hébergement continu du site web. La maintenance complète n'est plus incluse après la première année et nécessite un plan de maintenance séparé. Cet abonnement d'hébergement post-contrat fonctionne au mois et peut être résilié à tout moment sans pénalité.

5. Alternative : Paiement initial (paiement intégral)

6. Propriété intellectuelle et possession

7. Droits des consommateurs & Renonciation au droit de rétractation (clients B2C)

Si vous achetez nos services en tant que consommateur (B2C), vous reconnaissez que nos contenus numériques et services de conception web commencent immédiatement après l'inscription. En acceptant ces Conditions lors du paiement, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat et renoncez irrévocablement à tout droit de rétractation légal ou à toute période de réflexion de 14 jours (y compris en vertu des lois de protection des consommateurs de l'UE/du Royaume-Uni) afin que le travail sur votre site web puisse commencer sans délai.